1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’agence et ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de communication, marketing, publicité, création graphique, digitale et web.
2. Commande
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. La prestation commence après validation du devis ou du contrat.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont exprimés en hors taxes (HT).
Sauf accord contraire, le paiement s’effectue :
50 % à la commande (acompte)
50 % à la livraison
Tout retard de paiement entraînera des pénalités selon la législation en vigueur.
4. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être révisés en cas de force majeure ou de retard du client dans la fourniture des éléments nécessaires.
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat et à valider les étapes dans les délais.
6. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement complet. Les droits d’usage sont transférés au client après règlement.
7. Responsabilité
L’agence ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables par le client ou de retards dus à des éléments extérieurs (ex. panne internet, fournisseur, etc.).
8. Confidentialité
Les informations échangées entre les parties sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord préalable.
9. Résiliation
En cas d’annulation de commande par le client, l’acompte versé reste acquis à l’agence. En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier le contrat par lettre motivée.
10. Litiges
En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège de l’agence.